Produits cosmétiques : renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

Régulièrement, la DGCCRF mène des enquêtes concernant les produits cosmétiques. En 2021 et 2022, une enquête a porté sur la présence de nanomatériaux dans les produits solaires révélant qu’un seul produit sur les 13 produits solaires prélevés était conforme.

Le contrôle des allégations sur les produits cosmétiques occupe également une place importante dans le cadre des contrôles menés par la DGCCRF.

Qu’est-ce qu’une allégation ?

Une allégation relative à un produit cosmétique est défini par le Règlement n°655/2103 du 10 juillet 2013 comme :

• l’ensemble des mentions telles que du texte, des dénominations, marques, photographs ou autres signes figuratifs ou autres attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonction au produit,
• utilisé à l’event de l’étiquetage, de la mise sur le marché, de la publicité.

Une allégation peut ainsi se trouver non seulement sur l’emballage, les flyers, les PLV, mais également sur les websites web.

L’article 20 du Règlement européen n°1223/2009 du 30 novembre 2009 interdit l’utilisation d’allégation visant à attribuer aux produits cosmétiques « des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas ».

Les allégations doivent également respecter les tendencies du Code de la consommation et ne peuvent être trompeuses c’est-à-dire ne pas être fausse ou de nature à induire en erreur le consommateur.

Les allégations ambigües ou exagérées sont généralement considérées comme trompeuses par la DGCCRF.

Quelles sont les allégations contrôlées par la DGCCRF ?

• les allégations family members à la composition du produit cosmétique

Lorsqu’une allégation valorise un ingrédient, la vérification opérée par l’administration consiste à s’assurer que cet ingrédient est présent dans le produit et en quantité suffisante pour pouvoir être mis en avant. A défaut, l’allégation sera considérée comme trompeuse.

Ex : un lait corporel mentionné « au beurre de karité » sur l’emballage alors que le produit contient mois de 5% de beurre de karité

Les allégations négatives « sans » sont particulièrement contrôlées par la DGCCRF. A titre d’exemple, les allégations « sans » visant un groupe ou famille de substances dont certaines sont autorisées doivent être évitées afin de ne pas créer de crainte non fondée ou de confusion. Ex : « sans parabènes » ou « sans nanomatériaux ».

• les allégations environnementales – Greenwashing

Le 28 février 2024, le Parlement européen a adopté la Directive 2024/825 visant notamment à encadrer l’utilisation des allégations environnementales. Cette directive devra être transposée dans les Etats membres au plus tard le 27 mars 2026.

En France, la loi dite AGEC du 10 février 2020 et son décret du 29 avril 2022 ont d’ores et déjà interdit de faire figurer sur les emballages d’un produit neuf les termes « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou « toute autre allégation environnementale équivalente.

Le Conseil d’Etat a confirmé le 31 mai 2024 a confirmé la légalité de ces tendencies en rejetant le recours de deux fédérations professionnelles.

Le renforcement des tendencies encadrant les allégations environnementales peut amener la DGCCRF à davantage de contrôles concernant notamment le secteur cosmétique dans lequel les allégations environnementales sont particulièrement présentes.

Les contrôles de la DGCCRF

Outre les pouvoirs de visites des entreprises, les enquêteurs de la DGCCRF disposent notamment de celui de naviguer sur les websites internes et plus particulièrement d’utiliser une identité d’emprunt pour vérifier la conformité des procédures de vente sur les websites web.

Un website web peut ainsi être contrôlé par la DGCCRF sans que l’entreprise exploitante n’en ait connaissance en temps réel.

Enfin, en 2023, les produits cosmétiques ont été le kind de produit le plus fréquemment notifié comme présentant un risque pour la santé, selon le rapport Security Gate, système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux.

Dans ses actions 2024, la DGCCRF mettra en œuvre des enquêtes dans le secteur des cosmétiques.

Les entreprises du secteur doivent donc s’y préparer, en s’assurant notamment de la conformité de leurs allégations aux tendencies légales et réglementaires.