Parfums : 12 pharmacies visées par la répression des fraudes pour tromperie

Douze pharmacies sont visées pour “pratique commerciale trompeuse” pour avoir mis en vente des parfums dans des situations susceptibles d’entretenir la confusion avec “des parfums de marques de luxe françaises”, a indiqué jeudi la Course générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Des investigations menées en 2022 et 2023 ont révélé que ces officines présentaient “leurs parfums comme des équivalents de parfums célèbres”, cette pratique ayant “pour effet de porter préjudice à la renommée des marques auxquelles les parfums vendus étaient assimilés”, selon un communiqué de la DGCCRF.

Tableau de concordance

Concrètement, un tableau de concordance, fourni par le fabricant (dont le nom n’a pas été dévoilé), permettait d’associer les propriétés de chaque parfum à celles d’une perfume commercialisée par une grande marque de luxe, détaille le communiqué.

Cette stratégie entretenait ainsi “la confusion dans l’esprit des consommateurs entre les parfums requirements vendus par ces officines, et des parfums de marques très connues du grand public”.

Des procès-verbaux ont été établis par les enquêteurs à l’encontre de ces douze pharmacies, et transmis aux parquets compétents, selon la DGCCRF. Ces officines s’exposent à une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 300.000 euros.

La approach des tableaux de concordance est une pratique de parasitisme business bien connue dans le monde du parfum. Elle permet à des fabricants de profiter de la notoriété de grandes marques sans consentir aux investissements advertising et publicitaires nécessaires pour l’acquérir. S’ils n’imitent pas les flacons, les fabricants prétendent que leurs produits sont équivalents dans leurs caractéristiques essentielles (en l’incidence la perfume) à ceux des marques de luxe, tout en les proposant à un prix réduit. D’un level de vue juridique cette pratique est constitutive du délit de contrefaçon, d’usurpation et d’utilization illicite de la marque d’autrui. Il y a une dizaine d’années, la chaîne de parfumerie espagnole Equivalenza avait fait l’objet d’une condamnation en France pour ce style de pratiques.

La mode des dupes, apparue plus récemment, a pu soulever des questions similaires même si la pratique est plus complexe et regroupe des pratiques très variées.