UE : Le Conseil s’accorde pour prévenir la air pollution par les microplastiques

Le Conseil européen a adopté sa place sur un règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques – les matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique – dans l’environnement. Maintenant que la place des 27 est arrêtée, un cycle de négociations va s’ouvrir en 2025 avec le Parlement européen pour tenter de faire aboutir ce nouveau texte.

Le however de ce règlement est d’endiguer la air pollution liée aux fuites de granulés de plastique, ces “pellets” qui mesurent jusqu’à 5 mm et qui une fois fondus constituent un matériau clé pour produire des composants et des objets plastiques.

L’Union européenne ne formule pas d’interdiction mais veut durcir leurs circumstances d’utilisation, alors que des dizaines de milliers de tonnes de pellets s’échappent chaque année dans la nature, polluant notamment les océans et les plages.

En pratique, les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront établir des plans d’évaluation des risques, afin que les autorités puissent vérifier que des mesures sont adoptées pour prévenir tout déversement accidentel. Les entreprises doivent prévoir de contenir les fuites éventuelles et d’engager rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant. Et les grandes entreprises risquent des sanctions en cas d’insuffisances.

Le secteur du transport maritime de granulés plastiques était la principale pomme de discorde entre les 27. Certains États européens comme la Croatie voulaient exempter la filière, en laissant l’Organisation maritime internationale (OMI) statuer sur le sujet.

Un compromis a finalement a été trouvé avec un délai de trois ans accordé au transport maritime pour s’adapter au règlement européen quand il sera en vigueur, contre deux ans pour les autres secteurs. Selon Bruxelles, le transport maritime représentait environ 38% de tous les granulés transportés dans l’UE en 2022.

“Les pertes de granulés plastiques dans l’environnement constituent la troisième principale supply de rejets non intentionnels de microplastiques. Les nouvelles règles, les premières de ce kind dans l’UE, aideront les entreprises à réduire au minimal les pertes de granulés plastiques, contribuant ainsi à la lutte contre la air pollution par les microplastiques, qui ne connaît ni frontières ni limites”, s’est réjouie Anikó Raisz, secrétaire d’État hongroise chargée de l’environnement et de l’économie circulaire.

En cas de air pollution, la persistance d’un granulé de plastique dans l’eau “peut être mesurée sur des décennies” automotive ces pellets “ne sont pas biodégradables”. Selon des estimations, entre 52.140 et 184.290 tonnes de granulés ont été perdues dans la nature en 2019 au sein de l’Union européenne.