France : L’interdiction des PFAS dans les cosmétiques définitivement adoptée

La proposition de loi portée par les écologistes, soutenue par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvée dans les mêmes termes qu’au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur.

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté son soutien au texte, tout en appelant à tenir un discours nuancé, “toujours sous l’éclairage de la science” et “sans tomber dans une condamnation générale des PFAS”.

Cosmétiques, textiles d’habillement, farts

“Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible affect”, a-t-elle soutenu.

Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in high-quality, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.

Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même de plusieurs autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs “polluants éternels”.

L’article phare de la proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou “nécessaires à des utilisations essentielles”.

Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du “pollueur-payeur”, determine également dans le texte.

Ambition réduite

Si l’ambition initiale du texte a été réduite – avec notamment l’exclusion des ustensiles de delicacies du champ de l’interdiction -, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) s’est quand même félicité d’une “immense victoire” après “trois ans de travail acharné”

“Je pense à toutes les victimes qui souffrent de pollutions chimiques”, a-t-il déclaré à la presse.

Pour Cyrielle Chatelain, cheffe des députés écologistes, ce texte est “une lueur d’espoir”, dans un “second où on va de régression en régression sur le plan environnemental”.

Au nom du RN, le député Emeric Salmon s’est alarmé d’un texte qui aura “des conséquences dramatiques sur l’emploi et notre souveraineté” en conduisant à “inonder” le marché nationwide de “produits étrangers contenant des PFAS”.

Mme Pannier-Runacher a répondu que le texte avait été “travaillé (…) avec les industriels” et qu’il s’agissait au contraire de protéger les industriels “contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l’effort justement de mettre au level des applied sciences qui leur permettent de se passer des PFAS”.

Déjà éliminés d’un grand nombre de formules

L’OCDE a recensé 36 substances considérées comme des PFAS utilisées dans la composition de produits de beauté. Ils peut s’agir d’enrober des pigments, d’obtenir une couleur plus intense, une meilleure sensorialité ou une meilleure résistance à l’eau.

L’affiliation Cosmetics Europe s’est engagée en octobre à tous les remplacer d’ici 2026. C’est déjà fait pour “plus de 99% du portefeuille de produits concernés”, affirme le groupe L’Oréal.