Canada : L’Agent Canadien devient incontournable pour la mise sur le marché des cosmétiques

Des exigences renforcées pour les notifications cosmétiques

À compter de mars 2025, chaque nouveau Formulaire de Notification Cosmétique (FNC) devra comporter une adresse canadienne valide. Cette mise à jour, confirmée par Santé Canada, marque un changement significatif dans le paysage réglementaire. Sans adresse canadienne, il ne sera plus doable de soumettre un FNC après cette date.

Alors que les importateurs et fabricants canadiens devaient déjà soumettre une notification dans les 10 jours suivant la première mise en vente d’un produit cosmétique au Canada, les amendements réglementaires de 2024 introduisent de nouvelles obligations. Les importateurs pourront désormais être tenus de fournir des preuves de sécurité dans un délai de 10 jours si le ministre en fait la demande. Fait notable : pour protéger les informations confidentielles, des tiers, tels que l’Agent Canadien, pourront soumettre directement ces preuves à Santé Canada au nom de l’importateur ou du fabricant. Cette disposition garantit la confidentialité des données sensibles tout en assurant une conformité totale, notamment lorsque aucun importateur ou fabricant canadien n’est identifié dans le FNC.

Ces évolutions rendent le rôle de l’Agent Canadien indispensable pour garantir un accès au marché fluide et conforme. EcoMundo suggest un accompagnement sur mesure pour naviguer dans ces exigences évolutives, tout en protégeant les informations confidentielles.

Un intermédiaire entre les marques et Santé Canada

L’Agent Canadien agit comme level de contact officiel entre la marque et Santé Canada. Contrairement à la Personne Responsable en Europe, cet agent n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité du produit. Son rôle est principalement administratif :

• Soumission des notifications cosmétiques : L’Agent Canadien peut déposer les formulaires de Notification Cosmétique (CNF) pour chaque produit mis sur le marché.
• Adresse de contact officielle : Le nom et l’adresse de l’agent figurent dans les déclarations CNF, bien qu’ils ne soient pas requis sur les étiquettes des produits. Il est essential de souligner que la réglementation canadienne n’exige pas d’adresse canadienne sur l’étiquetage. À la place, les étiquettes doivent inclure :
  • L’identité et le siège social principal du fabricant ou du distributeur.
  • Pour l’emballage primaire, les informations de contact pour les questions liées au produit, telles qu’un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un web site net, une adresse postale ou tout autre moyen permettant aux consommateurs de poser leurs questions.
• Liaison avec Santé Canada : L’agent facilite les échanges en cas de demande d’info ou d’audit.

Au besoin, EcoMundo peut agir en tant qu’Agent Canadien tout en soutenant vos efforts de conformité grâce à des vérifications de formules, d’étiquettes et de revendications, ainsi qu’à la fourniture de preuves de sécurité adéquates. Leur vaste expérience du marché canadien garantit que vos produits respectent pleinement les exigences réglementaires.

À qui cette obligation s’applique-t-elle ?

Toute marque étrangère souhaitant commercialiser des produits cosmétiques au Canada est concernée. Cela inclut les fabricants, les distributeurs et les marques propres. Sans Agent Canadien, il ne sera plus doable de finaliser la notification auprès de Santé Canada.

Qui peut être votre Agent Canadien ?

L’Agent Canadien doit être une entité légalement établie au Canada. L’essentiel est qu’il soit en mesure de remplir les obligations administratives requises par Santé Canada et de servir de level de contact officiel pour toute communication réglementaire. EcoMundo, grâce à sa filiale basée à Montréal, suggest ses providers en tant qu’Agent Canadien, assurant un accompagnement complet pour la mise en conformité de vos produits.

Un influence sur les nouvelles notifications dès 2025

Jusqu’en mars 2025, les notifications déjà soumises n’exigent aucune mise à jour. Cependant, à partir de cette date, toute nouvelle soumission devra inclure une adresse canadienne valide pour être acceptée par les autorités.

Envie d’en savoir plus ?

EcoMundo vous suggest un webinaire exclusif le 13 mars 2025 pour décrypter les dernières évolutions réglementaires touchant l’industrie cosmétique au Canada.

Du rôle clé de l’Agent Canadien à la Loi 96, leurs specialists vous guideront à travers les démarches essentielles pour garantir la conformité de vos produits et vous permettrons de poser toutes vos questions.

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