Omnibus VI : Ce qui se joue après le vote positif du Parlement européen

Le paquet législatif dit « Omnibus VI » a été adopté à une très giant majorité (540 voix pour, 60 contre et 45 abstentions) par le Parlement européen mercredi 29 avril. Le compromis adopté il y a deux semaines par les commissions de l’environnement et du marché intérieur a été validé tel quel : l’ensemble des amendements de modification ayant été rejeté. Le texte doit désormais être discuté en négociations interinstitutionnelles (“trilogue”) avant d’être de nouveau validé par les co-législateurs (le Parlement et le Conseil).

Quelle est la scenario actuelle ?

Les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la copy) sont interdites dans les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union européenne.

Ces substances sont réparties en trois catégories, 1A (effets avérés), 1B (effets présumés), 2 (effets suspectés). La liste des substances CMR est régulièrement révisée : l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée d’étudier la dangerosité d’une substance, pour une classification éventuelle par la fee.

Lorsqu’une substance est nouvellement classée CMR, les entreprises disposent actuellement de 18 mois pour reformuler leurs produits. Au-delà de ce délai, les cosmétiques contenant cette substance ne peuvent plus être commercialisés. Il existe des dérogations dont les modalités diffèrent en fonction du niveau de hazard de la substance.

Quelles sont les grandes lignes du projet ?

Le projet d’assouplissement de la régulation des produits chimiques fait partie d’une série de mesures de “simplification” adoptées par l’Union européenne ces derniers mois.

Les industriels s’inquiétaient de la doable classification CMR de certaines substances, comme le paracymène ou l’acétophénone, utilisées notamment en parfumerie. Ils critiquaient également des difficultés à obtenir des dérogations.

Le texte — revu en fee parlementaire mi-avril — allonge les délais et leur accorde environ deux ans et demi pour retirer de la vente des produits contenant des substances CMR, lorsqu’aucune demande de dérogation n’est déposée. Un délai supplémentaire pourrait être accordé par dérogation, jusqu’à plus de 6 ans dans certains cas.

Une autre disposition visait à autoriser la présence de substances classées cancérogènes par voie orale ou par inhalation lorsqu’elles sont uniquement utilisées dans des produits destinés à une utility cutanée. Elle a été abandonnée en raison de l’opposition des eurodéputés.

Le level de vue de l’industrie

John Chave, directeur général de Cosmetics Europe, estime que le projet va “dans la bonne course, à savoir la réduction du fardeau administratif, tout en maintenant les normes de sécurité les plus élevées.”

De son côté, la Fédération française des entreprises de la beauté (FEBEA) a jugé “tout à fait équilibré”, le compromis approuvé mercredi. Le projet dit “Omnibus VI” “apporte plus de prévisibilité”, a expliqué à l’AFP Brice Leclerc, directeur scientifique de la FEBEA. Selon lui, il permet “aux industriels de reformuler efficacement, scientifiquement et d’évaluer les alternate options de manière plus robuste”, tout en facilitant les demandes de dérogations.

“La substance peut être dangereuse, mais les circumstances d’utilisation et d’exposition du consommateur font qu’elle ne présente pas de risque pour la santé”, assure-t-il également, prenant l’exemple de l’éthanol, ne présentant “aucun risque pour la santé des consommateurs” lorsqu’il est utilisé “dans un gel hydroalcoolique ou en parfumerie”. En outre, les délais supplémentaires accordés “sont nécessaires par rapport à la réalité industrielle”, estime-t-il.

Que disent les partisans d’une réglementation plus forte ?

Les délais pour maintenir sur le marché des produits contenant des substances nouvellement classifiées CMR sont “totalement inacceptables”, juge l’ONG française Générations Futures, d’autant plus que le classement d’une substance comme CMR par l’UE prend déjà des années.

L’ONG Well being and Surroundings Alliance (HEAL), qui regroupe environ 70 organisation de défense de la santé et de l’environnement s’est réjouie du rejet de l’exemption des substances cancérogènes par inhalation ou ingestion. Elle estime toutefois que les négociations à venir entre le Conseil, le Parlement et la Fee européenne doivent aboutir à une meilleure safety des consommateurs. “Nous appelons toutes les events (…) à donner la priorité à la safety de la santé”, a déclaré Sandra Jen, responsable du programme Santé et Produits chimiques chez HEAL.